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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
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Si, à notre seul jugement, vous ne vous conformez pas, ou nous avons des raisons de croire que vous ne vous conformez pas, à une disposition de ces Conditions de service, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de [insérer votre province/territoire] et des lois du Canada.
SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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SECTION 19 - INFORMATIONS DE CONTACT
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